CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

NOTRE ACTIVITE
▪Le site web de TABITABIYA (www.tabitabiya.com) est hébergé par WIX et est la propriété de Patricia NOEL. Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de TABITABIYA et ne peuvent en aucun cas être téléchargés, diffusés, stockés, enregistrés, réutilisés, retransmis, modifiés ou quoi que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur du site. De même, toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable du propriétaire. TABITABIYA est un site internet dédié à la vente de produits japonais divers. Ce site, ainsi que son contrat de conditions générales de vente, est régi par le droit japonais et seuls les tribunaux japonais sont compétents pour tout litige ou différend.

PREAMBULE
▪Les conditions générales de vente décrites ci-dessous sont conclues, d’une part entre TABITABIYA et, d’autre part, toute personne effectuant un achat en ligne via le site internet de TABITABIYA. TABITABIYA se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment où vous effectuez votre commande. Toute commande passée vaut acceptation de ces conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles en cours au moment où vous passez votre commande.

▪Vous déclarez avoir pris connaissances de nos conditions de paiement et de nos conditions générales de vente avant de passer votre commande. Toute commande effectuée vaut donc acceptation par vous de ces conditions de paiements et conditions générales de vente.

▪TABITABIYA n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

LES TARIFS
▪Les prix sont indiqués en euro et n'incluent pas les frais de port qui, eux, vous seront indiqués lors de la récapitulation de votre panier votre commande et avant la finalisation de votre achat. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date où vous effectuez votre commande. C'est pourquoi vous devez garder votre reçu de commande qui vous sera nécessaire en cas d'échange ou de retour d'un produit.

LA COMMANDE
▪Les commandes sont en euro et peuvent s’effectuer uniquement en ligne par l’intermédiaire de notre site internet par carte bancaire VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS seulement. La confirmation de votre commande vous est confirmée par mail dans les 24 heures.

▪Dès acceptation de votre règlement par le service de paiement sécurisé de STRIPE, la commande est prise en compte et celle-ci sera préparée et expédiée le plus rapidement possible. Dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaires concernés auront refusé de donner leur accord, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

▪Nous traitons vos commandes du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés japonais et de nos congés d’été. Les expéditions sont effectuées dans les plus brefs délais (deux à trois jours ouvrables) après l’acceptation de votre paiement. IMPORTANT : En périodes de fêtes de fin d'année ou d’un aflût de commandes important, comptez sur un délai plus important. Si cela s’avère être le cas, nous vous en avertirons immédiatement par courriel. Merci de votre compréhension.

▪Si vous souhaitez un renseignement ou une précision sur nos produits qui ne figurent pas dans leur description sur notre site, il est préférable de nous contacter avant votre commande, à travers notre page contact, à : contact@tabitabiya.com

▪Si, au moment de votre commande, les articles souhaités ne sont plus disponibles ou ne sont plus fabriqués, la responsabilité de TABITABIYA ne saurait être engagée. Ceci sera également le cas en cas de retard de livraison dû à une rupture de stock.

LA LIVRAISON
TABITABIYA fonctionne avec LA POSTE JAPONAISE.
▪Tous les colis seront expédiés par le service international de la poste japonaise. Selon la nature des produits commandés, la commande est expédiée soit sous plis, soit par colis. Toutes les commandes allant jusqu'à un poids maximum de 2 kilos et des dimensions maximum de 9Ocm au total seront expédiés par le service d'International epacket de la poste japonaise qui permet d'offrir des frais de ports plus légers. Toutes les commandes supérieures à ce poids et à ces mesures seront expédiées à travers le service de International Parcel Post de la poste japonaise. Ces deux systèmes vous donnent accès à un numéro de suivi et à une asurance, comme expliqué dans le paragraphe ci-dessous.

▪Travailler avec la poste japonaise devrait vous permettre: - Une réception de votre colis sous les 6 à 10 jours ouvrés, au minimum, à compter du jour d’expédition. Ces données représentent les délais moyens indiqués par la poste japonaise et ne vous sont donc communiqués ici qu’à titre indicatif seulement. La responsabilité de TABITABIYA ne saurait être engagée en cas de dépassement de ces délais. - Le suivi de votre colis par Internet grâce au numéro de suivi que nous vous communiquerons. Un courriel vous sera envoyé pour vous informer de la date à laquelle votre colis vous a été expédié par nos soins. Ce courriel vous informera également du numéro de suivi de la poste japonaise qui vous permettra de suivre les étapes de la livraison de votre colis sur le site internet de la poste japonaise (en anglais). Il est impératif que vous le conserviez jusqu’à la livraison finale de votre commande. - Une assurance à concurrence de 6000 yens en cas de perte ou de vol du colis. TABITABIYA dégage toute responsabilité en cas de perte de votre colis par la poste japonaise ou française.

▪Votre colis ne pourra vous être remis que contre signature de votre part. En cas d’absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres vous informant de la livraison de votre colis et du bureau de poste le plus proche où vous pourrez le retirer. Les éventuels frais de nouvelles présentations seront également à votre charge.

▪Votre colis vous sera expédié à l’adresse de livraison que vous nous aurez indiquée sur le bon de commande en ligne sur notre site. Cette adresse de livraison peut être différente de votre adresse de facturation. Cependant, afin de garantir le bon acheminement de votre colis, vous devez absolument nous fournir une adresse de livraison exacte. Dans le cas où l’adresse fournie s’avère erronée ou incomplète, TABITABIYA décline toute responsabilité concernant la non possibilité d’acheminement et de livraison du colis et aucun frais de remboursement ne pourront être réclamés par le client.

▪Sachez que votre pays de résidence peut ajouter des frais d'importation et de TVA sur un article. Ces frais sont uniquement à la charge de l'acheteur et TABITABIYA  n'est pas responsable de ces frais supplémentaires.

Les commandes expédiées vers des pays hors du Japon peuvent être soumises à des taxes à l'importation, des droits de douane et des taxes perçues par le pays de destination. Le destinataire d'un envoi international peut être soumis à ces taxes d'importation, droits de douane et taxes, qui sont prélevés une fois que le colis arrive dans votre pays. Les frais supplémentaires pour le dédouanement doivent être pris en charge par le destinataire. En tant que client, vous vous engagez donc à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de votre commande. TABITABIYA ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles vous êtes tenu. Dans le cas où, en tant que client, vous refuseriez de payer ces frais d'importations et (ou) TVA auxquels vous êtes tenu,  aucun remboursement de votre commande ne peut être exigé par vous auprès de TABITABIYA.

TABITABIYA n’est pas tenu de vous informer de l’existence et du montant des droits de douanes en vigueur dans votre pays. TABITABIYA décline donc toutes responsabilités en ce qui concerne les différentes formalités et taxes douanières pouvant être exigées par chaque gouvernement des pays de destination des commandes.

TABITABIYA n'a aucun contrôle sur ces frais et ne peut pas prédire ce qu'ils peuvent être. Les politiques douanières varient considérablement d'un pays à l'autre. Il vous revient donc de contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations. Lorsque des procédures de dédouanement sont requises, elles peuvent causer des retards au-delà de délais de livraison habituels qui ne peuvent nullement engager la responsabilité de TABITABIYA.

C'est une infraction de falsifier les documents douaniers. Donc, lorsque TABITABIYA expédie les commandes, TABITABIYA ne peut pas les marquer comme un «cadeau» ou falsifier la valeur des articles contenus dans le colis.

▪Au moment de la livraison de votre colis, il est de votre responsabilité de vérifier l’état des produits qu’il contient et qu’il n’a subi aucun dommage durant le transport. TABITABIYA décline donc toute responsabilité concernant les dégâts et avaries résultants du seul fait du transport des marchandises par LA POSTE et ne pourra, de fait, procéder à l’échange d’un article abîmé durant le transport si vous l’avez accepté en l’état et aucun frais de remboursement ne pourront être exigés de votre part. L'indemnisation de ce type de dégâts et avaries de transports étant prévue et réglementée par les législations nationales et les conventions internationales,vous devez, en cas de sinistre constaté, déclarer celui-ci directement au transporteur dans les plus brefs délais afin de pouvoir être indemnisé.

▪Si votre colis ne vous a toujours pas été livré dans un délai de trente jours pour les colis de moins de deux kilos, et ce sans qu’aucun cas de force majeure ou fortuite, catastrophe naturelle, interruption du service du courrier dans votre pays, adresse de livraison erronée ou toute autre cause imprévisible ne puisse être imputée, nous considérerons être dans l’impossibilité de vous livrer. Nous annulerons votre commande et nous vous rembourserons les règlements effectués par vous dans un délai de trente jours à compter de la date d’annulation de la commande.

▪TABITABIYA ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption de service, grève partielle ou totale des centres de tri postaux et des différents moyens d’acheminement du courrier dans le pays où le colis doit être envoyé. TABITABIYA décline également toutes responsabilités en cas de catastrophes naturelles ou cas de force majeure ou fortuite telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné rendant l’acheminement du colis impossible. Aucun remboursement de paiement ne pourra être demandé par l’acheteur. TABITABIYA sera également, en tout état de cause, dégagé de toute responsabilité an cas d’inexécution par vous-même de l'une ou plusieurs de vos obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)

LES FRAIS DE PORT
▪Les prix affichés sur les fiches des produits ne contiennent pas les frais de port. Des frais de port seront ajoutés aux tarifs indiqués lors de la finalisation de votre commande. Ils seront intégralement à votre charge. Les frais de port sont calculés selon le nombre d'articles, leur poids, leur volume et le pays de destination. Ils incluent le conditionnement et les frais postaux.

RETRACTION, RECLAMATION ET RETOUR DES PRODUITS
▪En tant qu’acheteur, vous disposez d’un délai de 14 jours pleins à compter de votre commande pour annuler ou modifier votre commande. Vous devrez absolument nous en avertir par courriel. L’exercice de cette faculté n’entraînera à votre charge aucune pénalité. CEPENDANT, les frais d’expédition de retour seront intégralement à votre charge. Les produits retournés en port dû ou en contre-remboursement seront refusés. Les produits devront nous être retournés dans leur état neuf et dans leur emballage d’origine, dans une limite de 7 jours ouvrés suivant la date de réception du colis par le destinataire. Le remboursement du prix après rétractation s'effectuera dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit de rétractation. Tout produit non retourné au terme du délai de rétractation de 14 jours sera réputé conforme à la commande et accepté par l'acheteur.

▪Tout colis est attentivement vérifié par nos soins avant son expédition. Toutefois, si les produits livrés ne sont pas conformes à la demande, comportent un défaut apparent ou encore que la taille ne convient pas, l’acheteur peut dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison, les retourner à TABITABIYA. Dès réception et vérification de la non conformité ou du défaut apparent, TABITABIYA remplacera, dans la mesure du possible, le produit défectueux. Si, en cas de remplacement ou d’échange souhaité, l’article demandé n’est plus disponible ou n’est plus fabriqué, TABITABIYA re-créditera l’acheteur du produit en cause et sa responsabilité ne pourra être engagée.

▪Les produits voyagent au risque et péril du destinataire. Il vous appartient lors de la livraison de votre colis de vous assurer qu’aucun dégât ou dommage n’a été subi lors du transport. En cas de sinistre de la livraison, le client doit directement adresser une réclamation sur le bon de livraison au transporteur afin de pouvoir être indemnisé par ce même transporteur. TABITABIYA décline toutes responsabilités concernant les dégâts résultant du seul fait du transporteur des marchandises .

PHOTOS, DESCRIPTIFS, ERREURS ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
▪Nous faisons de notre mieux pour vous présenter des photos et des descriptifs de nos produits les meilleurs possibles. Toutefois, les photos ne sauraient reproduire une image entièrement fidèle. C’est pourquoi les photos, les descriptifs des fiches produits, les prix, etc… sont donnés à titre indicatif seulement et ne sont en aucun cas contractuels. La responsabilité de TABITABIYA ne saura être engagée en cas de différences substantielles entre les photos de présentation sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés.

▪TABITABIYA s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de TABITABIYA ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.

▪Liens vers des sites tiers Le site www.tabitabiya.com présente des liens dirigeant les utilisateurs vers des sites internet gérés par des tiers. Ces sites n'étant pas gérés par TABITABIYA, nous ne pourrions être tenus pour responsables ni de la qualité de leur contenu ni des difficultés que pourrait rencontrer l'internaute pour y accéder.


 

 

 

 

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